Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Luceefer et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation et d'intelligence artificielle.

2. Services proposés

Luceefer propose les services suivants :

Luceefer Pocket™ : Assistant IA personnalisé pour TPE et professions libérales (666€ HT - 990€ HT)

Audit Flash ROI™ : Cartographie et chiffrage des processus automatisables (3 900€ HT)

Transformation Ops™ : Automatisation de 3 à 5 processus (14 800€ HT - 29 800€ HT)

Pilotage Care™ : Maintenance et optimisation continue (990€ HT/mois - 1 900€ HT/mois)

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant total selon la législation en vigueur.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment pour les nouvelles commandes. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Modalités de commande : La commande est ferme et définitive dès réception du paiement ou signature du devis.

Modalités de paiement :

Paiement en ligne (carte bancaire, virement)

Paiement en 2 fois possible pour certaines offres

Pour les prestations > 10 000€ HT : acompte de 50% à la commande, solde à la livraison

Délai de paiement : Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire écrit.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet :

Luceefer Pocket™ : 10 jours

Audit Flash ROI™ : 5 à 7 jours

Transformation Ops™ : 4 à 8 semaines

Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande, sauf en cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

À l'issue de la prestation et après paiement intégral, le client devient propriétaire des livrables (prompts, automatisations, documentation) et peut les utiliser, modifier et distribuer librement.

Luceefer conserve la propriété de ses méthodologies, outils internes et savoir-faire.

7. Garanties

Garantie Audit Flash ROI™ : Si nous n'identifions pas au moins 20 000€ de gains annuels potentiels, remboursement à 100%.

Garantie Transformation Ops™ : Si le ROI annoncé n'est pas atteint à 50% en 90 jours, ajustements gratuits jusqu'à atteinte de l'objectif.

8. Responsabilité

Luceefer s'engage à fournir des services conformes aux standards professionnels. Toutefois, la responsabilité de Luceefer est limitée au montant de la prestation facturée.

Luceefer ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).

9. Résiliation

Pilotage Care™ : Résiliable à tout moment avec préavis de 30 jours.

Autres prestations : En cas d'annulation par le client après démarrage, les sommes déjà versées restent acquises à Luceefer.

10. Protection des données

Luceefer s'engage à respecter la confidentialité des données clients et à se conformer au RGPD. Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.