Avertissement – Dénomination « Luceefer »

Mentions légales

Identité de l’éditeur

• Entreprise : Luceefer – EI (entrepreneur individuel)

• Dirigeant : Arnaud RIVAIN, entrepreneur individuel (EI)

• Adresse du siège : 63, rue René de Prie, 37000 Tours

• Département de l’entreprise : 37 – Indre‑et‑Loire

• SIREN : 810 374 496

• Code APE / NAF : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques

• RNE : immatriculation au registre national des entreprises le 29/07/2025

• Registre du commerce : RNE, micro‑entrepreneur

Contact

• Courriel : contact@luceefer.com

• Téléphone : 0771870460

Activité

Conseil et développement sur mesure en automatisation des processus et intelligence artificielle pour PME. L’entreprise offre notamment des audits, des prestations de mise en place de workflows, de développement low‑code et de formation à l’IA générative.

Hébergeur du site

Conformément à la loi, l’hébergeur doit être identifié.

• Nom ou dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

• Site web: https://www.hostinger.fr

· Contact : Vous pouvez utiliser leur formulaire de contact via leur site web.

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est Mr Arnaud RIVAIN, en tant qu’entrepreneur individuel.

Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, logos, vidéos) présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Luceefer sauf indication contraire. Toute reproduction ou représentation sans autorisation est interdite.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles doit respecter les obligations prévues par le RGPD et la loi Informatique et libertés. L’éditeur doit notamment informer l’utilisateur sur :

• l’identité du responsable du traitement,

• les finalités et la base légale de la collecte,

• le caractère obligatoire ou facultatif des réponses,

• les destinataires des données,

• la durée de conservation,

• les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, limitation).

Lorsqu’un consentement est requis (newsletter, cookies de tracking), il doit être obtenu par un acte positif clair. Les cookies nécessitant un consentement doivent être soumis à l’accord préalable de l’utilisateur.

Une politique de confidentialité distincte est conseillée pour détailler ces points, comme le recommande l’administration.

Loi applicable

Le site est régi par la loi française. Tout litige relatif à son utilisation sera de la compétence des tribunaux français après tentative de résolution amiable.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule

L’accès et l’utilisation du site Luceefer impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.

Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser. Elles complètent les mentions légales et les CGV.

Accès au site

• L’accès est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines sections peuvent être réservées (exemple : espace client).

• L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès pour maintenance ou en cas de force majeure sans préavis.

Description des services

Décrire les services proposés : présentation d’offres de conseil, possibilité de contact, blog, espace client pour le suivi des projets, etc. La description doit rester suffisamment large afin de ne pas devoir modifier les CGU à chaque évolution du site.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination ;

• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ;

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants (en cas de création de compte) ;

• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• Respecter la législation en vigueur et les droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Les données collectées (via formulaire de contact ou espace client) sont traitées conformément à la politique de confidentialité (voir la rubrique “Données personnelles”). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Responsabilité

• L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations disponibles.

• L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (notamment pertes de données ou de profit) résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

• Les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette rubrique.

Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise, après une tentative de résolution amiable. L’éditeur peut proposer un médiateur de la consommation lorsqu’il vend à des particuliers.

Conditions générales de vente (CGV)

Objet et champ d’application

• Les présentes CGV régissent toutes les prestations de services proposées par Luceefer.

• Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion sans réserve du client aux CGV.

• Les CGV prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit.

Description des services

Luceefer propose :

• Audits de processus et conception de workflows automatisés ;

• Développement de solutions IA générative et low‑code ;

• Assistance technique, paramétrage et formation des équipes ;

• Accompagnement en conduite du changement.

Commande et devis

• Une proposition commerciale (devis) est envoyée au client mentionnant la description des prestations, les tarifs et les éventuelles conditions particulières.

• La commande est définitive après retour du devis signé ou validation écrite (courriel), ce qui implique l’acceptation des CGV.

• Les devis ont une durée de validité indiquée ; à défaut, ils sont valables un mois à compter de leur émission.

Prix et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, exonérés de TVA (micro‑entrepreneur – article 293 B du CGI, le cas échéant).

• Le montant et l’échéancier de paiement figurent sur le devis. Un acompte peut être demandé à la commande.

• Les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier convenu. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué.

• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées selon les dispositions légales.

Exécution des prestations

• Luceefer s’engage à fournir les prestations selon les règles de l’art, avec une obligation de moyens.

• Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif ; un retard ne constitue pas un motif d’annulation.

• Le client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations. Tout retard ou défaut de collaboration pourra prolonger les délais.

Droit de rétractation (clients consommateurs)

Lorsqu’un contrat de prestation est conclu à distance avec un consommateur, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

• Le client doit notifier sa décision de se rétracter via le formulaire type (à fournir).

• Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai, il doit l’autoriser expressément et renoncer à son droit de rétractation. Une prestation entièrement exécutée avant l’expiration du délai ne peut plus être remboursée.

• En l’absence d’information sur ce droit, le délai est prolongé jusqu’à 12 mois.

Pour les clients professionnels (B2B), il n’existe pas de droit de rétractation, sauf stipulation contraire.

Responsabilité

• Luceefer ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, de données, d’opportunités).

• La responsabilité de Luceefer est limitée au montant de la prestation concernée.

• Le client est seul responsable des données et contenus fournis et de l’utilisation des livrables.

Propriété intellectuelle

• Les outils, méthodes, scripts et livrables créés restent la propriété de Luceefer jusqu’au paiement complet.

• Sauf clause contraire, une licence d’utilisation non exclusive est accordée au client pour ses besoins internes.

• Toute reproduction ou cession à un tiers nécessite l’accord écrit de Luceefer.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations et documents reçus de l’autre partie dans le cadre du contrat.

Données personnelles

Pour exécuter la prestation et assurer la facturation, certaines données personnelles des interlocuteurs peuvent être collectées. Leur traitement respecte le RGPD : finalité définie, durée de conservation limitée, droits d’accès et de rectification pour les personnes concernées. La politique de confidentialité (mentionnée dans les Mentions légales) décrit ces traitements.

Force majeure

Les obligations des parties seront suspendues en cas d’événement de force majeure rendant impossible l’exécution (grève, panne, guerre, etc.). Les parties se rapprocheront pour convenir des modalités de reprise.

Résiliation

• Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave de l’autre, après mise en demeure restée sans effet.

• Les travaux déjà réalisés restent dus. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client sans faute de Luceefer, les sommes versées restent acquises.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de Luceefer après tentative de médiation ou de règlement amiable. Pour les consommateurs, un recours à un médiateur de la consommation est possible.